Conditions Générales d'Utilisation

A. Acceptation de conditions générales d'utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l'utilisation de nos services.

En accédant à nos services, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l'entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.

Par «service», on entend notamment tout contenu accessible via le protocole Internet (site web,application mobile ou toutespace de contribution personnelle).

LAGARDERE asbl  peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d'utilisation et les conditions spécifiques d'utilisation (propres à certains services, pages ou Séances vidéos) afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le sites de LAGARDERE asbl

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. LAGARDERE asbl remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

B. Règles générales

1. Accès

Vous pouvez accéder à nos services soit librement, soit moyennant une inscription préalable notamment via un formulaire mentionnant les données nécessaires à compléter pour permettre une utilisation optimale. L’accès est gratuit

2. Droits de propriété intellectuelle

Le site de LAGARDERE asbl et l'ensemble de leur contenu, y compris textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, logos, marques etc., sont la propriété de LAGARDERE asbl ou font l’objet d’une licence d’exploitation détenue par celle-ci.

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle et sauf l’hypothèse de l’utilisation à des fins strictement privées, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression,…), toute communication, représentation, adaptation, traduction, transformation, incorporation, commercialisation et/ou transfert partiel ou intégral vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdit sans l'autorisation préalable et écrite de LAGARDERE asbl et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

LAGARDERE asbl interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien, ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant notamment pour effet direct ou indirect :

  • de reproduire ou de communiquer sur un autre site web ou tout autre support, tout ou partie des services ou de tout contenu des sites web, ou

  • de détourner, altérer ou masquer la source de l’information ou du contenu.

3. Apport de contenu personnel

Vous accordez à LAGARDERE asbl une licence non-exclusive et gratuite lui permettant et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, représenter, adapter, traduire, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter tout ou partie du contenu personnel que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais des espaces de libre échange, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle.

Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

C. Responsabilité

1. Utilisation

L'utilisation des services de LAGARDERE asbl et de tout élément ou information obtenu via ceux-ci relève de votre responsabilité exclusive.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que c'est en toute connaissance de cause que vous utilisez les services de LAGARDERE asbl qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. LAGARDERE asbl emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service dans un état opérationnel mais elle n'assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité de ses services aux usages spécifiques que vous en faites. LAGARDERE asbl vous informe qu'en aucune manière elle n’est en mesure de vous apporter la garantie que le service répondra exactement à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. LAGARDERE asbl dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs.

L'écoute et le téléchargement d'un contenu, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins.LAGARDERE asbl ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement d'une émission.

LAGARDERE asbl s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible son site web et les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. LAGARDERE asbl peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable LAGARDERE asbl n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.

LAGARDERE asbl n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions d'utilisation.

Par ailleurs, LAGARDERE asblne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site, de la perte de données ou de services résultant de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

2. Contenu

Vous reconnaissez accepter que les services de LAGARDERE asbl puissent présenter certaines inexactitudes quant à leur contenu. La responsabilité de LAGARDERE asbl ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation des sites ou d'une quelconque information obtenue sur les sites. LAGARDERE asbl ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur les sites heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

Des liens hypertextes contenus sur les sites de LAGARDERE asbl peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet et d’autres sites web peuvent établir un lien hypertexte vers les sites de LAGARDERE asbl Dans la mesure où LAGARDERE asbl ne peut contrôler ces sites et ces sources externes ainsi que l’évolution de leur contenu après l’établissement du lien, LAGARDERE asbl ne peut être tenue pour responsable de la liaison établie avec ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LAGARDERE asbl ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, LAGARDERE asbl ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3. Signalement d'un contenu illégal ou illicite

LAGARDERE asbl apporte beaucoup d'attention à l'exactitude et au sérieux des données contenues sur ses services. Si néanmoins, vous trouviez sur son site web ou sur un site web auquel renvoi un hyperlien, une information dont vous estimeriez que le contenu est illégal ou illicite (et notamment fait l'apologie des crimes contre l'humanité, incite à la violence ou la haine, promeut la pornographie enfantine ou porte atteinte à la dignité humaine), vous pouvez nous le signaler en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la partie médiation du site à la rubrique "contact" et en n’oubliant pas de transmettre à « info@lagardere-asbl.be » une pièce d'identité scannée. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l'adresse URL du contenu et sa description. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.

4. Signalement d'un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle

Si vous souhaitez porter à la connaissance de LAGARDERE asbl la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur nos services, vous pouvez en informer LAGARDERE asbl en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la partie "contact" du site et en n’oubliant pas de transmettre à « info@lagardere-asbll.be » une pièce d'identité scannée. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l'adresse URL du contenu, sa description et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales et des justifications de fait. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.

6. Droit à l'image

Sous réserve de la liberté d’expression et de création ou des nécessités de l’information ou de l’histoire, toute personne qui serait identifiable sur une photo ou une vidéo et qui n'a pas autorisé sa diffusion sur les services de LAGARDERE asbl, peut demander de la faire retirer ou de la rendre anonyme en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la partie médiation du site à la rubrique Contact et en n’oubliant pas de transmettre à « info@lagardere-asbl.be » une pièce d'identité scannée. Ce formulaire devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et la motivation de votre demande. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.

7. Utilisation de la fonction « Partager »

La fonction « Partager » permet à l’Utilisateur de partager par mail ou sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les pages des Sites contenant des médias. Pour ce faire, l’Utilisateur doit simplement copier le lien généré par le Player et le coller dans le mail ou sur le site de destination.

8. Utilisation de la fonction « Intégrer »

La fonction « Intégrer » permet à l’Utilisateur d’exporter en dehors des Sites certains médias proposés au moyen du Player. Pour ce faire, l’Utilisateur doit uniquement utiliser le code embed généré par le Player. Toute intégration d’un ou plusieurs médias par un autre procédé (framing, etc.) est expressément interdite.

Pour des raisons contractuelles, LAGARDERE asbl est susceptible de géo-localiser l’accès aux médias afin de limiter leur consultation depuis certains pays. Ainsi, seuls les Utilisateurs ayant accès aux médias pourront valablement utiliser la fonction « Intégrer » pour les exporter en dehors des Sites.

Lors de l’utilisation de la fonction « Intégrer », l’Utilisateur doit toujours veiller à ce que le logo LAGARDERE asbl reste visible et à ne pas désactiver les liens du Player vers les Sites. Il ne doit pas suggérer que la RTBF approuve le site ou le contenu des sites intégrant les médias, qu’il dispose d’un partenariat avec lles partenaires cités dans le site web www.lagardere-asbl.be  ou qu’il propose un accès privilégié aux médias.

LAGARDERE asbl se réserve le droit de bloquer la fonction « Intégrer » pour les sites ou services qui ne disposeraient pas des autorisations nécessaires et/ou ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-après.

Toutes les vidéos du site LAGARDERE asbl ne sont pas pourvues de la fonction « intégrer ». LAGARDERE asbl choisit librement parmi les vidéos présentes sur le site LAGARDERE asbl/TV celles qui disposent de cette fonction. LAGARDERE asbl est également libre, pour des raisons qui lui appartiennent, de retirer cette fonction de toutes ou partie des vidéos de son site.

8.1 Conditions d’utilisation de la fonction « Intégrer »

L’utilisation de la fonction « Intégrer » n’est autorisée que si les conditions suivantes sont réunies :

  • L’intégration de médias n’a pas pour objectif la reprise intégrale ou systématique des services édités par LAGARDERE asbl, ni la reprise intégrale ou systématique d’un programme ou d’un genre de programme.

  • L’accès aux médias intégrés doit se faire dans les mêmes conditions que sur les Sites.

  • L’Utilisateur ne fait aucun usage commercial du Player et des médias intégrées et/ou ne retire aucun avantage financier direct ou indirect (publicité, parrainage, abonnement, etc.) ou contrepartie quelconque de leur intégration.

Avant toute utilisation qui serait susceptible de ne pas satisfaire aux conditions cumulatives énoncées ci-dessus, l’Utilisateur est invité à se mettre en relation avec LAGARDERE asbl afin d’obtenir, le cas échéant, une autorisation.

8.2 Sites de destination de la fonction « Intégrer »

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas intégrer les médias sur des sites ou services appartenant aux catégories suivantes :

  • sites prônant la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l'ethnie, de l’origine, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques, etc. ;

  • sites portant atteinte aux droits des personnes et des biens, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers,

  • sites faisant la promotion de produits stupéfiants, de l’industrie de l’alcool, du tabac ou des armes ;

  • sites incitant à la commission de crimes et/ou de délits ;

  • sites contrevenant à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

  • sites contenant des propos nuisant délibérément à l’image ou à la réputation de la chaîne et/ou de ses programmes et/ou de leurs ayants droit ;

9. Garanties de la part de l’utilisateur

Dans l’hypothèse où un tiers engagerait une action en justice contre LAGARDERE asbl suite à une violation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation du Player ayant causé un préjudice direct ou indirect au tiers (par ex. utilisation du Player contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un ayant droit), l’Utilisateur accepte d’indemniser LAGARDERE asbl à proportion de sa responsabilité dans la commission des faits litigieux pour les dommages, coûts, dépenses, y compris les frais de justice et de contentieux que LAGARDERE asbl  aurait été obligé d’engager en raison de cette action.

E. Engagements des utilisateurs

  1. Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des services.

  2. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.

  3. Vous vous abstenez de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site web ou des services.

  4. Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez sur les sites de LAGARDERE asbl, LAGARDERE asbl ne pourra en aucun cas être en tenue pour responsable. Dans l'hypothèse où la responsabilité de LAGARDERE asbl  serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à garantir LAGARDERE asbl contre toute réclamation.

  5. Nous vous informons que LAGARDERE asbl peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, LAGARDERE asbl estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, par exemple pour faire respecter les conditions générales et/ou spécifiques d'utilisation des services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de LAGARDERE asbl, ses utilisateurs ou du public.

  6. Vous vous engagez à ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations proposés par LAGARDERE asbl dans le cadre des Services , sans l’accord préalable de LAGARDERE asbl et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par LAGARDERE asbl pour proposer les Services , tels que d’autres sites web, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de LAGARDERE asbl

  7. Vous vous engagez à vous abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de LAGARDERE asbl sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par LAGARDERE asbl sur ses sites web ou dans le cadre des Services eux-mêmes;

  8. Lors de votre présence dans les espaces publics (endroits ouverts aux commentaires par exemple), vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de courtoisie. Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics des sites ou des liens, des messages, des textes, des images, des vidéos, des sons, des animations ou des programmes non conformes à la législation belge. Vous vous engagez par conséquent à ne pas utiliser les services notamment pour :

    • publier un contenu constitutif de menace ou de harcèlement; d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison notamment du sexe, de la « race », de l'origine, de la nationalité ou du handicap; de diffamation ou d’injure; d'atteinte à la vie privée; de pornographie ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;

    • transmettre tout message dont le contenu violerait un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet…);

    • diffuser du contenu portant atteinte à LAGARDERE asbl, à son image ou à son personnel et équipe de bénévoles.

    • transmettre tout message à caractère publicitaire ou tout message promotionnel non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);

    • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les services;

    • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;

    • perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les utilisateurs des services se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans les espaces de libre échange;

    • entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites de LAGARDERE asbl ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites de LAGARDERE asbl

    • donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

    • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

  9. En cas de non-respect de ces règles et usages, LAGARDERE asbl se réserve le droit de retirer tout ou partie de votre contenu, de suspendre votre accès aux services ou à vous en exclure, le tout sans préjudice de toute action en réparation ou en garantie que LAGARDERE asbl pourrait entamer contre vous.